Main Menu

Facebook Like

Fonctionnement et Organisation

Note utilisateur:  / 0
MauvaisTrès bien 

L'Ordre des architectes, institué par le décret législatif n° 94-07 du 18 mai 1994, modifier par la loi n° 04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d’architecte, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.

Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé  auprès du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme.

L'ordre des architectes est constitué des 7000 architectes agréés remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur  profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils…

L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la  profession et de porter le titre d'architecte.

L'Ordre des architectes se compose de 48 Conseils locaux de wilaya et d'un Conseil National.

 

Les 48 Conseils locaux de wilaya

Les architectes élisent directement leurs représentants locaux. Ceux-ci  sont élus pour 4 ans

Les Conseils locaux (CLOA) comprennent 7 membres dans chaque wilaya.

Un représentant du ministre chargé de l’architecture assiste aux séances du Conseil local. Il peut recueillir toute information sur le  fonctionnement du Conseil et l'exécution de son budget.

Une structure proche des architectes

C'est auprès du Conseil local dans sa wilaya que l'architecte doit s'inscrire pour  exercer sa profession et porter le titre.

Les Conseils locaux de l'Ordre ont pour mission principale d'assurer la tenue du tableau local qui recense tous les architectes, agréés en architecture et sociétés d'architecture exerçant sur leur territoire de compétence.

Toute modification intervenant dans la vie professionnelle de l'architecte ou de la société (modification d'adresse, de mode d'exercice, d'état civil, de statut…) doit être communiquée par l'architecte à son Conseil local.

Les Conseils locaux ont qualité pour défendre le titre d'architecte et veillent au respect du code des devoirs professionnels. La violation des règles du Code par l'architecte peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres de discipline.

Les Conseils locaux de l'Ordre peuvent intervenir dans l'organisation de la formation permanente et plus généralement de la promotion sociale des architectes.

Ils peuvent enfin contribuer au financement d'organismes participant de la vie de la profession.

D'une manière générale, les Conseils locaux répondent aux demandes des architectes et particuliers.

Les Conseils locaux sont tenus de vérifier tous les ans auprès de chaque inscrit la souscription de l'assurance professionnelle obligatoire.

En cas de litige entre deux architectes, le Conseil local est tenu de mettre en œuvre une procédure de conciliation.

En cas de litige entre un architecte et son client, la même procédure de conciliation est possible dans la mesure où le contrat de maîtrise d'œuvre le prévoit.

L'interlocuteur des instances territoriales

Chaque Conseil local représente la profession auprès des pouvoirs publics. Il est l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Tous les présidents de Conseils se retrouvent, au moins une fois par trimestre, au siège du Conseil national pour des réunions d'information et de concertation sur des questions intéressant la profession.

Le Conseil national

Les 14 membres du Conseil national sont élus pour 4 ans par les membres des Conseils locaux et les membres du Conseil national sortant..

Le Conseil national élit en son sein un Bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général, d’un trésorier et d'un vice-trésorier.

Un représentant du ministre chargé de l’architecture assiste aux séances du Conseil national. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l'exécution de son budget.

Une instance à l'échelle des enjeux de la profession

Le Conseil national coordonne l'action des Conseils locaux et contribue à leur information. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics qui le consultent sur toutes les questions intéressant la profession.

A l'instar des Conseils locaux, il a qualité pour agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte et du respect des droits et obligations imposées aux architectes par la loi.

Il peut intervenir dans l'organisation de la formation permanente et plus généralement de la promotion sociale des architectes et peut contribuer au financement d'organismes participant de la vie de la profession. Il est tenu de procéder à l'information périodique de l'ensemble des 
architectes, même si l'interlocuteur direct des architectes est le Conseil local

L'interlocuteur des instances nationales et internationales

Les missions du Conseil national le conduisent à établir des contacts et partenariats, réguliers ou occasionnels, avec les ministères, instances ou organismes qui forment son environnement institutionnel.

Le Conseil national de l'Ordre des architectes est ainsi une force de proposition qui représente la profession auprès des instances nationales, européennes et internationales.

Fonctionnement et organisation

Le fonctionnement du conseil national et des conseils locaux est précisé par le décret exécutif n°96-293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte, qui prévoit notamment les cotisations obligatoires versées annuellement au Conseil national par les architectes inscrits au tableau.

La cotisation ordinale elle est forfaitaire, décidée annuellement par le Conseil national après une proposition de la commission national des finances et patrimoine.

L'organisation de l'Ordre des architectes est prévue par son règlement intérieur. Les services du secrétariat permanent du Conseil National sont placés sous la responsabilité du secrétaire général. Ils assurent le fonctionnement quotidien de l'Institution et instruisent les dossiers nécessaires à la mission de représentation des élus.

 

Lettre d'information

Assurez-vous que vous ne manquez événements intéressants en se joignant à notre programme de newsletter.

Contact C.N.O.A

Adresse : Cité Djaouhara 554 Logements Tour B Hammat Belouazdad.

Tél/Fax : 023 51 16 55.

Standard : 023 51 16 50/51 poste 233 ou bien 234.

Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.