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Textes réglementaires

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I - Exercice de la profession d'architecte en Algérie
1- Les conditions de la production architecturales et à l'exercice de la profession d'architecte en Algérie
  1- Décret-législatif-n°-94-07-exercice-de-la-profession-d-architecte-fr
  2- Loi-n°-04-06-amend-décret-législatif-n°-94-07-exercice-de-la-profession-d-architecte-fr
2- Les modalités de fonctionnement des instances de l'Ordre de la profession d'architecte en Algérie
  1- Décret exécutif n°96-293-fonctionnement des instances de l'ordre-Fr
  2- Décret exécutif n°35-96-293-fonctionnement des instances de l'ordre-Fr
3- La forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement de stage pour l'inscription au tableau national des architectes
  1- Décret exécutif n°98-153-modalités du stage
4- Les modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment
  1- Arrêté interministériel-15-05-1988-modalités d'exercice et de rémunération
  2- Arrêté interministériel-4 -07-2001-modifiant l'arrêté interministériel du 15-05-1988
II - Aménagement & Urbanisme
1- Lois relative à l'aménagement et l'urbanisme
  1- Loi-n°-90-29-du-1-12-1990-aménagement-et-urbanisme-fr
  2- Loi-n°-04-05-du-14-08-2004-modif-complét-loi-n°-90-29-aménagement-urbanisme-fr
2- Les règles générales d’aménagement, d’urbanisme et de la construction
  1- Décret-exécutif-n° 91-175 du 28 mai 1991
3- Instruments d'urbanisme
  1- Décret exécutif n° 91-176 - Modalités d’instruction et délivrance des instruments d’urbanisme
  2- Décret-exécutif-n°-06-03-modif-complét-91-176
  3- Décret-exécutif-n°-09-307-modif-compét-91-176
  4- Décret-exécutif n°-04-421-consultation-administrations-tourisme-et-culture-délivrance-permis-de-construire-dans-les-zet
4- PDAU
  1- Décret-exécutif n°-91-177-élaboration-et-approbation-pdau
  2- Décret exécutif n° 05-317-modif-complet-91-177-elaboration-pdau
5- POS
  1- Décret-exécutif-n°-91-178-procédures-élaboration-pos
  2- Décret-exécutif-n°-05-318-modif-complet-n°-91-178-élaboration-pos-fr
III - Villes & Villes nouvelles
  1- Loi-n°-02-08-création-villes-nouvelles-fr
  2- Loi-n°-06-06-orientation-de-la-ville
IV - Promotion immobilière
  1- Loi-n°-11-04-règles-activité de promotion-immobilière
  2- Décret exécutif-n°-12-84-Modalités-agrément-et-Tableau-National-Promoteurs-immobiliers
  3-Decret-executif-n°-61-du-08-12-2013-nomination-conseil-superieur-de-la-profession-de-Promoteurs-immobiliers
V - Divers
  1- Décret exécutif n° 95-370-fonctionnement du CAUEB de wilaya
  2- Ordonnance n° 03-05-Droits d'auteur-Fr

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