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les conditions d'exercice de la profession

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Les modes d'exercice

Aux termes de la loi sur l’architecture, l’architecte peut exercer selon l’un ou plusieurs des modes suivants : 

- A titre individuel, sous forme libérale 
- En qualité d’associé de société d’architecture 
- En qualité de salarié d’architecte ou de société d’architecture 

Si la grande majorité des architectes exercent encore à titre libéral, l’exercice en société, notamment sous forme de Société Civile Professionnelle (SCP) qui offre de nombreux avantages, connaît de plus en plus de succès.

Ces sociétés obéissent à un certain nombre de règles communes :

- Tous les associés sont inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes algerien 
- Elles ont pour objet l’exercice de la profession d’architecte ;
- A la condition que les statuts le prévoient, ou sur décision de l’assemblée générale, un architecte associé peut continuer à exercer sa profession à titre libéral ou en qualité d’associé d’une autre société d’architecture.

La protection du titre

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture, sont strictement protégés par le décret législatif N°: 94-07 du 18 mai 1994.

Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes.

Le titre d'architecte honoraire peut-être conféré par le Conseil local de l'Ordre, à compter de la cessation d'activité de l'intéressé, à tout architecte qui compte au moins 15 ans d'années d'exercice de la profession.

Le port illégal du titre peut faire l’objet de sanctions pénales lourdes.

Ouverture d'un bureau

Dans l’exercice de sa profession, l’architecte peut tenir à la fois des bureaux où s’effectue tout travail relié à l’exercice de la profession, des bureaux de consultation et des bureaux de chantier.


Ces bureaux doivent avoir en façade une enseigne qui porte la raison sociale que l’architecte utilise. De plus, les bureaux de consultation ou de chantier doivent être désignés comme tels.

Lorsque l’architecte tient plusieurs bureaux reliés à l’exercice de sa profession, chacun doit être sous le contrôle d’un architecte agrée(associé ou salarié).

La pratique individuelle

L’architecte qui souhaite ouvrir un bureau ou un bureau de consultation doit, dans les trente (30) jours où il commence à y exercer sa profession, en informer l’Ordre par écrit en remplissant le formulaire d’avis d’ouverture d’un bureau d’architecte.

L’architecte doit ensuite aviser l’Ordre de tout changement relatif à ce bureau dans les trente (30) jours.

L’architecte qui ouvre un bureau doit être couvert par une police d’assurance responsabilité professionnelle.  Cette exigence s’applique même dans le cas d’un architecte qui pratique seul à partir de son domicile.

L’exercice en société civile professionnelle d’architecture

Lorsque plusieurs architectes s’unissent au sein d’une société civile professionnelle d’architecture, tous les associés doivent signer l’avis d’ouverture d’un bureau d’architecte qui sera transmis à l’Ordre dans les trente (30) jours suivants. Chaque associé doit alors être couvert par une police d’assurance responsabilité professionnelle.

L’exercice en société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société en nom collectif (SNC) ou d’une société par actions (SPA)

Pour l’instant, l’exercice de la profession au sein d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société en nom collectif (SNC) ou d’une société par actions (SPA) n’est pas encore permis.

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Standard : 023 51 16 50/51 poste 233 ou bien 234.

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