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Les modalités d'Inscription à l'Ordre

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L'inscription à l'Ordre

L'inscription s'effectue auprès du Conseil local de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel. Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.

L’inscription au tableau de l’Ordre confère le droit de porter le titre d’architecte et d’exercer la profession. Une personne qui n’est pas inscrite au tableau ne peut ni utiliser le titre d’architecte, ni poser ou offrir de poser les actes réservés exclusivement aux architectes.

 
Pour être inscrit au tableau de l’Ordre, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
 
– Être titulaire d’un diplôme d’architecte reconnu par l’état ;

-jouir de ses droits civils

-respect du code des devoirs professionnels

-avoir effectuer un stage de 18 mois et avoir prêter serment
– Dans le délai fixé, avoir acquitté la cotisation professionnelle;
– Dans le délai fixé, avoir versé toute autre somme due à l’Ordre, par exemple une amende ou les frais adjugés contre vous par le conseil de discipline;
– Dans le délai fixé, avoir fourni une garantie contre votre responsabilité professionnelle ou la responsabilité de votre société.
 
Tout architecte doit communiquer à l’Ordre le principal lieu où il exerce sa profession, au plus tard 30 jours après avoir commencé à pratiquer. L‘adresse ainsi élue constitue le domicile professionnel. Il doit aussi faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession au moyen de l'avis de modification d'adresse. L’architecte doit aviser l’Ordre de tout changement à ce sujet dans les 30 jours. 
L’architecte doit aviser l’Ordre s’il est trouvé coupable d’une infraction criminelle en Algérie ou à l’étranger, s’il fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’un autre ordre professionnel ou d’un organisme étranger équivalent ou s’il est trouvé coupable d’exercice illégal d’une profession en Algérie ou à l’extérieur d'Algérie.  
 
Pour déclarer un changement à votre dossier, veuillez utiliser le formulaire disponible ici.

Lieu de la demande d'inscription

Conformément au règlement intérieur de l'Ordre des architectes, un architecte peut demander son inscription au tableau du conseil local dans le ressort duquel il établit son domicile professionnel ou exerce son activité principale. Il ne peut solliciter son inscription à plusieurs tableaux locaux.

Pour une société d'architecture, le lieu d'inscription de son gérant est celui du siège social.

Dossier de demande d'inscription

La demande est à présenter sur le formulaire type suivant :

 Formulaire d'inscription pour les architectes 

Pour les associés, le cas échéant :

 Déclaration d'exercice de l'associé

La demande d'inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d'inscription. Pour 2014, le montant des frais d’inscription à l’Ordre est de 6.000 DA (représente les droits de traitement de la demande d'inscription et prestation de serment).

Pour que la demande d'inscription soit recevable par la commission nationale d’assainissement  et  tableau, les Architectes intéressés sont tenus de déposer un dossier auprès de leur conseil local territorialement compétent en deux étapes.

Les pièces justificatives suivantes doivent également être fournies :

1ère étape (Inscription) :

  • 1- Demande manuscrite adressée à Mr le Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes;
  • 2- Formulaire d'inscription au Tableau National de l'Ordre des Architectes;
  • 3- Copie légalisée du diplôme d'Architecte d'état ou titre équivalent reconnu par l'état;
  • 4- Une Attestation de fin de stage délivrée par le Président du CLOA (télécharger le model) ;
  • 5- Un extrait des registres des actes de naissance (n°12);
  • 6- Un certificat de nationalité ou une copie légalisée de la carte nationale d'identité;
  • 7- Une déclaration sur l'honneur;
  • 8- Un reçu de versement des droits d'inscription sur le compte de l'Ordre des Architectes (Trésor Alger RIB N°: 00 816 001 316 000 55 0795);

Le dossier est à déposer au siège du Conseil Local (CLOA).

  1. L’inscription au tableau national est faite par le Conseil National à l’initiative du Conseil Local sur demande de l’intéressé.
  2. Le Conseil Local statue sur la demande d’inscription dans un délai de trois (03) mois à compter de la date portée sur le reçu.
  3. Le Conseil Local notifie au Conseil National, en les justifiant, toute inscription nouvelle et tout refus d’inscription.
  4. Le Conseil National, peut dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la réception de la notification faire opposition à une inscription.
  5. Le délai précité de vingt et un (21) jour peut être prolongé une seule fois par le Conseil National s’il apparaît nécessaire de faire procéder à une enquête. Passé ce délais et ne trouvant aucune justification au refus, le Conseil National procède à l’inscription au tableau national. Notification en est faite au Conseil Local concerner dans un délai de sept jours.
  6. Le Conseil National, par le biais du Conseil Local, informe l’intéressé du programme des cérémonies de prestation de serment.
  7. L'architecte qui désir s'installer, doit choisir l'un des modes d'exercice suivant :
  8. à titre individuel, sous forme libérale,
  9. en qualité d'associé,  dans une Société Civile Professionnelle d’Architecture,
  10. en qualité de salarié, chez un architecte agrée ou dans une Société Civile Professionnelle d’Architecture,

     8. Après avoir prêté serment, une attestation d'inscription provisoire sera remet à l'architecte.

NB. Il est nécessaire d'entrer en contact avec votre conseil local de l'Ordre,  afin de connaître les conditions supplémentaires et spécifiques d'inscription, ainsi que pour connaître les dates des séances plénières de Conseil lors desquelles les dossiers sont traités.

2ème étape (Installation) :

  • Attestation d'inscription provisoire au Tableau National;
  • La preuve d'une adresse professionnelle (acte de propriété, Bail de location … etc) (pour les libéraux et les associés);
  • Certificat d'existence (pour les libéraux et les associés);
  • Déclaration d’installation (à télécharger);
  • Copie légalisée des statuts de sociétés (pour les associés);
  • Attestation d’affiliation à la CNAS (pour les salariés) ou de non affiliation (pour pour les libéraux et les associés).

 

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